Projet de loi 61 : Loi de 2025 sur la stratégie ontarienne pour favoriser le talent et l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle

Si vous dirigez une entreprise en Ontario — que ce soit une startup en technologie, une entreprise manufacturière, agricole ou énergétique, ou encore un établissement de soins de santé — ce projet de loi annonce des mesures incitatives à venir pour encourager l'adoption et le développement de l'IA. Vous pourriez bénéficier de futurs programmes d'aide à l'investissement, de financement en recherche et développement ou de programmes d'incubation dans les universités ontariennes. Ce projet de loi ne crée pas encore d'obligations directes pour les entreprises, mais il pose les bases réglementaires et stratégiques qui pourraient mener à de nouvelles règles ou incitatifs fiscaux dans les prochaines années. Les petites startups en IA comme les grandes entreprises des secteurs traditionnels sont visées, la taille de l'entreprise n'étant pas un facteur déterminant à ce stade.