Projet de loi 58 : Loi de 2025 pour la promotion et la protection des librairies franco-ontariennes

Si vous tenez une librairie en Ontario et que vous vendez des livres en français à partir d'un local physique, vous pouvez demander une accréditation auprès du nouveau registraire — ce statut devient essentiel pour vendre aux écoles, hôpitaux, municipalités, ministères et autres organismes publics de la province, car ceux-ci devront s'approvisionner exclusivement auprès des librairies accréditées. Pour obtenir et conserver cette accréditation, vous devrez démontrer un engagement sérieux envers la communauté franco-ontarienne : maintenir un inventaire substantiel de livres en français, organiser des événements ou des rencontres avec des auteurs, et tisser des partenariats communautaires. Si vous vendez des livres en Ontario sans être accrédité — que vous soyez un grand détaillant, une plateforme en ligne ou un fournisseur hors province — vous ne pourrez plus soumissionner pour les contrats d'achat des institutions publiques, et vous devrez éviter les remises non publiques, les dons de livres ou toute autre pratique tarifaire agressive visant à capter ce marché institutionnel, sous peine de perdre votre accréditation. Un fonds de soutien provincial pourrait également vous aider à financer votre transformation numérique, vos améliorations d'infrastructure ou votre programmation culturelle, si les crédits nécessaires sont votés par l'Assemblée législative.