Projet de loi 49 : Loi de 2025 sur la sécurité des routes 11 et 17 du Nord
Dernier développement
Adopté en deuxième lecture le .
Prochaine étape : étude en commission
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi renforce la sécurité sur les tronçons nord de l'autoroute 11 (au nord de North Bay) et sur l'autoroute 17 en Ontario, en imposant une présence accrue aux postes de contrôle routier, un meilleur encadrement policier, des exigences de certification plus strictes pour les conducteurs de camions commerciaux, et en confiant directement au ministère des Transports la gestion de l'entretien hivernal de ces routes.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- 49
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1
- Entrée en vigueur
- À la sanction royale