Projet de loi 29 : Loi de 2025 sur la sensibilisation aux risques posés par les chaleurs extrêmes
Dernier développement
Déposé en première lecture le .
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi proclame la première semaine de juin comme Semaine de sensibilisation aux chaleurs extrêmes en Ontario, oblige le ministère de l'Environnement à publier des ressources d'information sur un site Web gouvernemental, et exige que ces informations soient jointes à chaque avis de taxes municipales envoyé aux contribuables.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- 29
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1
- Entrée en vigueur
- Pas encore connue