Projet de loi 14 : Loi de 2025 sur le soutien aux personnes âgées et aux fournisseurs de soins
Dernier développement
Déposé en première lecture le .
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie deux lois ontariennes sur les soins aux aînés : il renforce les obligations des exploitants de maisons de soins de longue durée (programmes de soins pour la démence, protection contre les mauvais traitements, nouveau titre de directeur clinique) et ajoute le droit à un soutien continu des proches aidants dans les résidences-services.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- 14
- Type
- Government Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1
- Entrée en vigueur
- Par étapes