Projet de loi 93 : Truck Driver Training Schools Accountability Act, 2026

Si vous exploitez une école de conduite en Ontario et que vous offrez des formations pour permis de camion de classe A, vous serez désormais soumis à des inspections obligatoires selon une fréquence établie par la loi. Si votre école est en activité depuis moins de cinq ans, attendez-vous à au moins une inspection tous les six mois; au-delà de cinq ans d'exploitation, une inspection annuelle minimum s'applique. Ces inspections sont menées conjointement par deux ministères — celui de la Formation et celui des Transports — ce qui signifie que votre école sera évaluée à la fois sous l'angle de la réglementation des établissements de formation et sous celui du Code de la route. Les résultats de chaque inspection seront publiés sur un site gouvernemental dans les 30 jours suivant l'inspection, rendant la performance de votre école visible au grand public et à vos clients potentiels.