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OntarioProjet de loi 88Première lecture

Projet de loi 88 : Safe Night Out Act, 2025

Parrain: Sattler, PeggyDéposé le 9 décembre 2025Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige les titulaires de permis de vente d'alcool en Ontario à mettre en place une formation obligatoire sur la prévention de la violence sexuelle et du harcèlement, ainsi qu'une politique écrite à ce sujet; il renforce également les obligations de tous les employeurs ontariens en matière de harcèlement sexuel au travail.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous exploitez un bar, un restaurant, une salle de réception ou tout autre établissement où l'alcool est vendu ou servi en Ontario, vous devrez vous assurer que vos serveurs, agents de sécurité et superviseurs suivent une formation agréée sur la prévention de la violence sexuelle et du harcèlement avant de commencer à travailler, et vous devrez vous-même suivre cette formation. Vous devrez aussi rédiger et maintenir une politique écrite sur la façon de gérer les incidents de violence sexuelle ou de harcèlement, et afficher un avis bien visible indiquant que votre personnel a complété la formation. Pour tous les employeurs ontariens, peu importe le secteur ou la taille de l'entreprise, une nouvelle obligation s'ajoute : vous devrez vous-même suivre une formation approuvée sur le harcèlement sexuel au travail et vous assurer que chaque personne dans votre milieu de travail — employés, superviseurs et membres de comité — la complète également. Les entreprises qui ont déjà du personnel en poste au moment de l'entrée en vigueur de la loi disposeront de quatre mois pour se conformer aux exigences de formation dans le secteur des débits de boissons.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture9 décembre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
BILL-88
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Dossier officiel