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OntarioProjet de loi 49Deuxième lecture

Projet de loi 49 : Northern Highway 11 and 17 Safety Act, 2025

Parrain: Bourgouin, GuyDéposé le 4 juin 2025Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi renforce la sécurité sur les tronçons nord de l'autoroute 11 (au nord de North Bay) et sur l'autoroute 17 en Ontario, en imposant une présence accrue aux postes de contrôle routier, un meilleur encadrement policier, des exigences de certification plus strictes pour les conducteurs de camions commerciaux, et en confiant directement au ministère des Transports la gestion de l'entretien hivernal de ces routes.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous exploitez une entreprise de camionnage ou de transport de marchandises en Ontario, notamment dans le Nord-Est de la province, ce projet de loi vous touche directement. Vos chauffeurs de camions commerciaux devront désormais être évalués par un examinateur certifié par le ministère des Transports pour obtenir leur certificat de formation — une exigence plus stricte qu'auparavant, ce qui pourrait allonger les délais d'embauche et de mise en conformité. Les postes de pesée et d'inspection sur les autoroutes 11 nord et 17 seront en activité au moins 12 heures par jour, ce qui signifie davantage de contrôles routiers et un risque plus élevé d'amendes si vos véhicules ne sont pas en règle. L'entretien hivernal de ces routes sera géré directement par le gouvernement provincial plutôt que par des contrats privés régionaux, ce qui peut affecter les entreprises qui effectuent actuellement ce type de travaux pour le compte du ministère.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture4 juin 2025
Deuxième lecture3 novembre 2025
Prochaine étape : étude en commission

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En bref

Numéro du projet de loi
BILL-49
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Dossier officiel