Projet de loi 49 : Northern Highway 11 and 17 Safety Act, 2025
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi renforce la sécurité sur les tronçons nord de l'autoroute 11 (au nord de North Bay) et sur l'autoroute 17 en Ontario, en imposant une présence accrue aux postes de contrôle routier, un meilleur encadrement policier, des exigences de certification plus strictes pour les conducteurs de camions commerciaux, et en confiant directement au ministère des Transports la gestion de l'entretien hivernal de ces routes.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- BILL-49
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1