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OntarioProjet de loi 127Première lecture

Projet de loi 127 : Fair Start for Young Workers Act, 2026

Parrain: Cerjanec, RobDéposé le 27 mai 2026Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'Ontario

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi fiscale de l'Ontario pour éliminer l'impôt provincial sur la portion du revenu imposée au taux le plus bas pour toute personne de moins de 27 ans, à compter de l'année d'imposition 2027.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Fiscalité
Si vous êtes un jeune travailleur ou travailleuse de moins de 27 ans en Ontario, vous ne paierez plus d'impôt provincial sur la première tranche de votre revenu, ce qui se traduira par une économie directe sur votre facture fiscale annuelle. Si vous êtes employeur en Ontario, notamment dans des secteurs qui recrutent beaucoup de jeunes — restauration, commerce de détail, construction, services — ce changement ne modifie pas directement vos obligations de paie, mais il améliore le revenu net de vos employés de moins de 27 ans sans coût supplémentaire pour vous. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de cette mesure : elle s'applique à tous les travailleurs admissibles peu importe l'employeur. À noter que cette disposition disparaît automatiquement cinq ans après l'adoption de la loi si l'Assemblée législative ne la reconduit pas, ce qui introduit une certaine incertitude à long terme pour la planification financière.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture27 mai 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
BILL-127
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Dossier officiel