Projet de loi 6 : Loi sur les lieux archéologiques et paléontologiques

Si vous exploitez une entreprise au Nunavut dans des secteurs comme la construction, l'exploitation minière, le tourisme, la recherche scientifique ou toute activité impliquant des travaux sur le terrain, ce projet de loi vous concerne directement. Vous devrez obtenir un permis territorial avant de manipuler, déplacer ou expédier tout objet, spécimen ou document à caractère archéologique ou paléontologique découvert sur les terres et eaux visées. Un agent de la paix pourra saisir sans mandat tout objet que vous détenez s'il a des motifs raisonnables de croire à une infraction à la réglementation. La taille de votre entreprise ne change rien à l'obligation : toute contravention à la réglementation constitue une infraction punissable par procédure sommaire, quelle que soit l'envergure de vos activités.