Bill 307: Limiting the Harmful Effects of Energy Drinks Act

Si vous vendez des boissons énergisantes en Nouvelle-Écosse — que vous soyez dépanneur, épicerie, station-service, bar infonuagique ou toute autre boutique au détail — ce projet de loi change directement vos habitudes quotidiennes de vente. Vous devrez vérifier l'âge de tout client qui semble avoir moins de 16 ans et refuser la transaction si la pièce d'identité n'est pas présentée. Vous devrez aussi afficher un avis officiel bien en vue à votre point de vente, selon les modalités qui seront précisées par règlement. Si vous exploitez des distributrices ou tout autre appareil libre-service qui offre des boissons énergisantes, vous devrez cesser d'y vendre ce type de produit, peu importe la taille de votre entreprise. Le non-respect de ces règles expose votre entreprise à une amende pouvant atteindre 2 000 $.