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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 306Première lecture

Bill 306: Lead Awareness, Environmental Protection and Public Safety Act

Parrain: Derek MombourquetteDéposé le 18 septembre 2026Vérifié le 2 novembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige les fabricants et détaillants à apposer des étiquettes d'avertissement sur les produits de pêche, les munitions et les contrepoids de pneus contenant du plomb vendus en Nouvelle-Écosse, tout en prévoyant des campagnes d'éducation publique sur les dangers du plomb.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous vendez des articles de pêche, des munitions ou des pièces automobiles (contrepoids de pneus) en Nouvelle-Écosse, vous êtes directement visé par ce projet de loi. Vous devrez apposer sur vos produits contenant du plomb des étiquettes bien visibles indiquant les risques pour la santé, les précautions de manipulation et les méthodes d'élimination sécuritaire, selon des exigences que le ministre établira après consultations. Cela touchera vos achats auprès de fournisseurs, votre gestion des stocks et possiblement votre affichage en magasin, que vous soyez un grand détaillant de sport ou une petite boutique de pêche. La taille de votre entreprise n'est pas un facteur d'exemption : toute entreprise qui met ces produits en vente dans la province doit s'y conformer.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture18 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
306
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Entrée en vigueur
Par décret — date à fixer
Dossier officiel