Bill 301: Water Royalty Review Act

Si vous exploitez une entreprise en Nouvelle-Écosse qui prélève de l'eau — que vous soyez embouteilleur d'eau, brasseur, producteur alimentaire, exploitant agricole ou industriel — ce projet de loi pourrait annoncer des changements importants à ce que vous payez pour accéder à cette ressource. L'examen portera notamment sur la possibilité de facturer selon le volume réel prélevé et d'appliquer des tarifs différents selon l'usage, ce qui signifie que les entreprises qui incorporent l'eau dans leurs produits ou qui vendent de l'eau en bouteille ou en vrac pourraient faire face à des hausses de frais plus importantes que d'autres secteurs. La taille de votre entreprise peut avoir une incidence : les grands préleveurs industriels ou commerciaux seraient proportionnellement plus touchés qu'un petit utilisateur. Pour l'instant, aucune modification des frais n'est encore en vigueur — c'est une étape d'analyse — mais il serait prudent de surveiller les recommandations du rapport et de vous préparer à d'éventuels ajustements tarifaires à venir.