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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 298Première lecture

Bill 298: Women's Health Strategy Act

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 16 septembre 2026Vérifié le 17 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement.

Résumé en français à venir — version anglaise ci-dessous.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

This Nova Scotia bill establishes a formal Women's Health Strategy, including a new Office of Women's Health, mandatory wait-time standards for gynaecology and breast care, and specific clinical pathways for conditions like endometriosis, menopause, and cerebrospinal fluid leaks, with annual public accountability reporting.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
The businesses most directly affected are healthcare providers, clinics, imaging centres, and hospitals operating in Nova Scotia — particularly those offering gynaecology, breast imaging, and specialist care. Radiologists, mammography technologists, gynaecologists, and surgeons will face new recruitment, training, and retention obligations tied to competitive wage standards. Dalhousie University and other medical training programs are specifically named as targets for expanded training seat capacity. Private and public healthcare facilities will need to align with new referral timelines, reporting requirements, and clinical pathway standards, meaning significant operational changes for anyone involved in women's diagnostic or specialist services.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture16 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
298
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel