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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 298Première lecture

Bill 298: Women's Health Strategy Act

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 16 septembre 2026Vérifié le 8 octobre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à créer un Bureau de la santé des femmes, à élaborer une stratégie provinciale assortie de cibles mesurables, et à respecter des délais précis pour l'accès à des soins gynécologiques, mammaires, liés à la ménopause, à l'endométriose et aux fuites de liquide céphalorachidien.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Ce projet de loi cible directement le secteur de la santé en Nouvelle-Écosse et touche peu les entreprises ordinaires. Si vous exploitez une clinique privée, un cabinet de radiologie, un centre d'imagerie médicale ou que vous offrez des services de soins de santé en Nouvelle-Écosse, vous pourriez être concerné par les nouvelles normes de délais d'attente, les exigences de dotation en personnel et les obligations de rapport. Les établissements de formation médicale, notamment à l'Université Dalhousie, devront prévoir une augmentation de leurs places de formation en imagerie médicale. Les entreprises hors du secteur de la santé ne sont pas directement visées, quelle que soit leur taille ou leur province d'exploitation.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture16 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
298
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel