Bill 295: Supporting Local Food Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Dernier développement
Déposé en première lecture le .
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige le ministre de l'Agriculture de la Nouvelle-Écosse à élaborer et à rendre publique, dans un délai d'un an, une Stratégie provinciale de sécurité alimentaire assortie d'objectifs mesurables pour renforcer le système alimentaire local, réduire l'insécurité alimentaire et accroître les achats d'aliments locaux par les institutions publiques.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- 295
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Nouvelle-Écosse
- Session
- 65-1