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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 295Première lecture

Bill 295: Supporting Local Food Act

Parrain: Krista GallagherDéposé le 16 septembre 2026Vérifié le 8 octobre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre de l'Agriculture de la Nouvelle-Écosse à élaborer et à rendre publique, dans un délai d'un an, une Stratégie provinciale de sécurité alimentaire assortie d'objectifs mesurables pour renforcer le système alimentaire local, réduire l'insécurité alimentaire et accroître les achats d'aliments locaux par les institutions publiques.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous êtes producteur agricole, transformateur alimentaire, pêcheur ou exploitant d'un hub alimentaire en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi pourrait changer directement la façon dont vous vendez vos produits. La stratégie prévoit des cibles d'achat local obligatoires pour les hôpitaux, les écoles, les maisons de soins et autres institutions publiques, ce qui pourrait vous ouvrir de nouveaux débouchés. Vous pourriez également bénéficier d'un soutien pour la certification en salubrité alimentaire, la traçabilité, le développement de produits à valeur ajoutée et l'accès à des infrastructures partagées (abattage, transformation, entreposage frigorifique, etc.). La taille de votre entreprise importe peu : les petits producteurs comme les entreprises en croissance sont visés, mais ceux qui souhaitent vendre aux institutions publiques devront sans doute s'adapter aux exigences de traçabilité et de certification qui découleront de la stratégie.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture16 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
295
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel