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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 294Première lecture

Bill 294: Autism Spectrum Disorder Assessments for Young Children Act

Parrain: Lisa LachanceDéposé le 16 septembre 2026Vérifié le 17 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement.

Résumé en français à venir — version anglaise ci-dessous.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

This Nova Scotia bill requires the Minister of Addictions and Mental Health to publish an annual report every June 1st detailing access to publicly-funded Autism Spectrum Disorder assessments for children under five years of age, including waitlist numbers, assessments completed, and planned improvements.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

This bill primarily affects Nova Scotia's publicly-funded healthcare system and does not directly regulate private businesses. Healthcare providers — such as psychologists, speech-language pathologists, and developmental pediatricians — who deliver ASD assessments in Nova Scotia may see indirect effects through government workforce planning and potential expansion of publicly-funded assessment programs. Private clinics offering ASD assessments could see shifts in demand depending on how the government responds to the annual reporting data. The bill itself imposes no direct obligations on private sector businesses.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture16 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
294
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel