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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 293Première lecture

Bill 293: Universal School Food Act

Parrain: Paul WozneyDéposé le 16 septembre 2026Vérifié le 8 octobre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à mettre en place un programme universel de petit-déjeuner et de dîner gratuit dans toutes les écoles publiques de la province, accessible à tous les élèves sans condition de revenu ni stigmatisation.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous êtes agriculteur, pêcheur, producteur alimentaire, transformateur ou fournisseur local en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi représente une occasion d'affaires importante : au moins 20 % de la valeur totale des ingrédients achetés pour ces programmes devra provenir de sources locales, et cette proportion est appelée à augmenter avec le temps. Si vous gérez une entreprise de restauration collective ou de traiteur scolaire, vous devrez respecter des normes strictes en matière de manipulation, de préparation, d'entreposage et de séparation des aliments, y compris pour les régimes halal et casher. Les fournisseurs devront également être en mesure d'offrir des options adaptées aux allergies alimentaires, aux intolérances et aux régimes végétaliens ou végétariens, avec des portions et une qualité comparables aux repas ordinaires. La taille de votre entreprise peut faire une différence : les grands fournisseurs auront plus de capacité à répondre aux volumes demandés, mais les petits producteurs locaux sont explicitement visés par les objectifs d'approvisionnement local.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture16 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
293
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Entrée en vigueur
Par décret — date à fixer
Dossier officiel