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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 293Première lecture

Bill 293: Universal School Food Act

Parrain: Paul WozneyDéposé le 16 septembre 2026Vérifié le 17 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement.

Résumé en français à venir — version anglaise ci-dessous.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

This Nova Scotia private member's bill requires the provincial government to establish universal, free breakfast and lunch programs in every public school, prioritizing locally sourced food and accommodating all dietary, religious, and cultural needs without means-testing or stigma.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Local farmers, fishers, food producers, processors, and suppliers across Nova Scotia stand to benefit directly, as the bill mandates that at least 20% of all food ingredients purchased for the programs must be locally sourced — with the expectation that percentage will grow over time. Food service companies, caterers, and distributors who supply school nutrition programs will face new procurement, food handling, and dietary accommodation standards set by the Minister. Businesses providing halal, kosher, allergen-free, vegan, or other specialty food products will see increased institutional demand as schools are required to offer appropriate alternatives to every student. The scale of the program — covering every public school on every instructional day province-wide — means this is a significant ongoing government procurement opportunity, relevant to both small local producers and larger food service operations.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture16 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
293
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Entrée en vigueur
Par décret — date à fixer
Dossier officiel