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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 292Première lecture

Bill 292: Safe School Temperatures Act

Parrain: Paul WozneyDéposé le 16 septembre 2026Vérifié le 8 octobre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi fixe une température intérieure maximale de 26 °C dans les écoles publiques de la Nouvelle-Écosse et oblige les autorités scolaires à surveiller, à déclarer publiquement les dépassements et à élaborer un plan pluriannuel de climatisation des écoles.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi vise principalement le secteur public de l'éducation en Nouvelle-Écosse, mais il peut aussi vous toucher si vous êtes entrepreneur en construction ou en rénovation, fournisseur de systèmes de climatisation ou de ventilation, ou prestataire de services d'entretien d'immeubles scolaires. Si vous soumissionnez des contrats de construction ou de rénovation majeure d'écoles publiques en Nouvelle-Écosse, vos devis devront désormais intégrer des systèmes de refroidissement suffisants pour respecter le seuil de 26 °C, ce qui augmentera probablement les coûts de conception et d'installation. Les entreprises spécialisées en climatisation et en efficacité énergétique des bâtiments pourraient voir leur carnet de commandes augmenter, puisque toutes les écoles publiques devront éventuellement être dotées d'une capacité de refroidissement adéquate dans le cadre d'un plan capital pluriannuel. La taille de votre entreprise peut avoir une incidence : les grands entrepreneurs généraux seront mieux placés pour répondre aux appels d'offres de grande envergure, tandis que les PME locales pourraient cibler des travaux d'installation ou d'entretien dans des écoles individuelles.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture16 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
292
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel