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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 292Première lecture

Bill 292: Safe School Temperatures Act

Parrain: Paul WozneyDéposé le 16 septembre 2026Vérifié le 17 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement.

Résumé en français à venir — version anglaise ci-dessous.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

This Nova Scotia bill sets a maximum indoor temperature of 26°C in occupied public school spaces, requires school boards to monitor and publicly report temperature exceedances by classroom, and directs the Minister of Education to develop a multi-year cooling strategy tied to the school capital plan.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
This bill primarily affects Nova Scotia's public education sector — school boards, facilities managers, and the provincial government — rather than private businesses directly. Construction and renovation contractors working on public school projects will face new design requirements to incorporate adequate cooling capacity into their work. HVAC and mechanical contractors operating in Nova Scotia could see increased demand as schools are retrofitted to meet the 26°C standard. Suppliers of cooling equipment and energy management systems may also benefit from the multi-year capital investment this strategy is expected to trigger.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture16 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
292
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel