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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 290Première lecture

Bill 290: Inclusive Education Supports and Student Safety Act

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 15 septembre 2026Vérifié le 8 octobre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi sur l'éducation de la Nouvelle-Écosse pour obliger les écoles publiques à disposer d'un nombre suffisant de personnel de soutien afin de mettre en œuvre une politique d'éducation inclusive, protéger la sécurité des élèves ayant des besoins particuliers et interdire toute exclusion de ces élèves faute de personnel disponible.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Ce projet de loi touche principalement les conseils scolaires et les établissements d'enseignement public de la Nouvelle-Écosse, et non les entreprises privées en général. Cependant, si vous exploitez une agence de placement, une firme de recrutement ou une entreprise qui fournit des aides-enseignants ou du personnel de soutien aux écoles, vous pourriez voir une hausse de la demande pour vos services, car les directions d'école seront légalement tenues de pourvoir ces postes. Si vous êtes prestataire de services de formation spécialisée ou d'accompagnement pour les élèves à besoins particuliers, de nouvelles occasions d'affaires pourraient s'ouvrir en Nouvelle-Écosse. La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence directe sur l'application de ce texte, qui s'adresse avant tout au secteur public de l'éducation.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture15 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
290
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel