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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 289Première lecture

Bill 289: Tick-borne Illness Prevention Act

Parrain: Becky DruhanDéposé le 15 septembre 2026Vérifié le 8 octobre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à mettre en place une stratégie provinciale de prévention des maladies transmises par les tiques, à créer un fonds de recherche et de prévention connexe, et à rendre compte annuellement des progrès réalisés à l'Assemblée législative.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi cible principalement le secteur public et de la santé, et n'impose pas d'obligations directes aux entreprises privées. Cependant, si vous exploitez une entreprise en plein air en Nouvelle-Écosse — comme l'aménagement paysager, la foresterie, la construction, l'agriculture ou le tourisme nature — vous pourriez bénéficier des campagnes de sensibilisation et des initiatives communautaires financées par le fonds, qui pourraient vous aider à mieux protéger vos employés sur le terrain. Les entreprises du secteur de la santé, de la recherche ou de la biotechnologie pourraient être admissibles à du financement pour des projets de surveillance ou de développement de méthodes de réduction des tiques. La taille de votre entreprise ne change rien aux obligations prévues par ce texte, puisqu'il ne crée aucune exigence réglementaire directe pour le secteur privé.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture15 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
289
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Entrée en vigueur
Pas encore connue
Dossier officiel