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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 288Première lecture

Bill 288: Firefighter Occupational Cancer Prevention Act

Parrain: Rod WilsonDéposé le 14 septembre 2026Vérifié le 8 octobre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse à mettre en place des protocoles de nettoyage et de décontamination des équipements de protection des pompiers, à évaluer le remplacement des équipements contenant des substances chimiques toxiques, et à garantir aux pompiers un accès à des services de dépistage précoce du cancer à titre de services assurés.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi touche principalement les municipalités de Nouvelle-Écosse qui exploitent des services d'incendie, qu'il s'agisse de pompiers salariés ou bénévoles. Si vous gérez un service d'incendie municipal, vous devrez adapter vos pratiques quotidiennes en matière de manipulation et d'entretien des équipements de protection individuelle, comme les tenues de combat (bunker gear) et les mousses d'extinction. Vous pourriez également devoir revoir et possiblement remplacer certains équipements contenant des substances perfluoroalkylées (PFAS), ce qui représente des coûts d'acquisition et de transition. Les petits services d'incendie à ressources limitées pourraient être particulièrement touchés, même si le projet de loi prévoit que le gouvernement provincial devra fournir les ressources nécessaires pour la décontamination des équipements.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture14 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
288
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel