Bill 279: Seniors Centres Support Fund Act

Si vous gérez ou dirigez un centre pour aînés en Nouvelle-Écosse — qu'il s'agisse d'un organisme sans but lucratif, d'une société enregistrée ou d'une organisation communautaire offrant des programmes et des services aux personnes âgées — vous pourriez être admissible à recevoir des fonds pour couvrir des dépenses courantes comme le loyer, les salaires, les services publics et les assurances, ainsi que des travaux d'amélioration ou de construction. La taille de votre organisation n'est pas déterminante en soi, mais vous devrez répondre aux critères d'admissibilité qui seront précisés dans les règlements à venir et conclure une entente formelle avec le ministre. Vous aurez également des obligations de reddition de comptes sur l'utilisation des sommes reçues. Ce projet de loi ne touche pas les entreprises privées à but lucratif ni les organismes situés hors de la Nouvelle-Écosse.