Bill 278: African Nova Scotian Heritage Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi reconnaît officiellement les 52 communautés historiques afro-néo-écossaises de la Nouvelle-Écosse et charge le ministre des Affaires afro-néo-écossaises d'élaborer une stratégie de mise en valeur visuelle de leur patrimoine, notamment par des panneaux routiers et des œuvres d'art public.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- NS-278
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Nouvelle-Écosse
- Session
- 65-1