Aller au contenu
Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 278Première lecture

Bill 278: African Nova Scotian Heritage Act

Parrain: Suzy HansenDéposé le 11 septembre 2026Vérifié le 12 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi reconnaît officiellement les 52 communautés historiques afro-néo-écossaises de la Nouvelle-Écosse et charge le ministre des Affaires afro-néo-écossaises d'élaborer une stratégie de mise en valeur visuelle de leur patrimoine, notamment par des panneaux routiers et des œuvres d'art public.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi touche principalement les entreprises du secteur de la signalisation routière, de l'art public et de la construction légère en Nouvelle-Écosse, qui pourraient obtenir des contrats gouvernementaux pour installer des panneaux et des installations artistiques dans les 52 communautés visées. Si vous êtes entrepreneur en signalisation, artiste ou firme de conception, vous pourriez être sollicité pour des appels d'offres provinciaux liés à ce programme. Pour la grande majorité des entreprises néo-écossaises, ce projet de loi n'a aucune incidence directe sur vos activités quotidiennes. Les fonds nécessaires devront être approuvés par l'Assemblée législative, ce qui signifie que l'ampleur réelle des contrats disponibles reste à déterminer.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture11 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
NS-278
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel