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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 257Première lecture

Bill 257: Residential Addiction Treatment and Recovery Act

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 8 septembre 2026Vérifié le 9 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à créer et à financer un réseau provincial de centres résidentiels de traitement des dépendances, accessibles gratuitement à tous les résidents qui en ont besoin, avec au moins un centre opérationnel d'ici le 31 mars 2027 et un réseau complet d'ici le 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Ce projet de loi cible principalement le secteur public et les organismes de santé, mais il peut vous toucher si vous exploitez ou souhaitez exploiter un centre de traitement résidentiel privé en Nouvelle-Écosse. Si vous offrez déjà des services de réadaptation ou d'hébergement pour adultes, le gouvernement pourrait chercher à convertir vos installations ou à établir un partenariat avec vous pour répondre à cette nouvelle obligation. Si vous gérez un programme de traitement des dépendances en mode résidentiel, vous devrez respecter des normes cliniques, des exigences de personnel et des règles d'admission qui seront définies par règlement. La taille de votre entreprise n'est pas un facteur déterminant, mais la nature de vos activités — hébergement thérapeutique, counseling professionnel, gestion du sevrage — est directement visée. Notez que les services doivent être offerts dans un environnement entièrement sans substances, ce qui peut influencer vos pratiques opérationnelles quotidiennes.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture8 septembre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-257
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel