Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 250Première lecture
Bill 250: Colon Cancer Prevention Program Expansion Act
Parrain: Iain RankinDéposé le 26 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige le ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse à élargir le Programme de prévention du cancer du côlon afin d'inclure tous les résidents de la province âgés de 45 à 74 ans.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Ce projet de loi ne cible pas directement les entreprises : il s'agit d'une mesure de santé publique provinciale administrée par la Nova Scotia Health Authority. Cela dit, si vous êtes un professionnel de la santé, une clinique ou un laboratoire en Nouvelle-Écosse qui participe au dépistage colorectal, vous pourriez voir votre volume de patients augmenter de façon significative. Les entreprises de tous les secteurs pourraient bénéficier indirectement d'une main-d'œuvre en meilleure santé, particulièrement celles qui emploient des travailleurs de 45 ans et plus. La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence directe sur vos obligations, car aucune contrainte n'est imposée aux employeurs.
Est-ce que cela vous touche?
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Où en est ce projet de loi
Première lecture26 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- NS-250
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Nouvelle-Écosse
- Session
- 65-1