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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 246Première lecture

Bill 246: ADHD Strategy Act

Parrain: Lisa LachanceDéposé le 24 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre de la Santé mentale de la Nouvelle-Écosse à élaborer un cadre provincial sur le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), comprenant des mesures de sensibilisation, de formation des enseignants et des professionnels de la santé, ainsi que l'amélioration de l'accès aux soins.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi cible principalement le secteur public et les services de santé et d'éducation en Nouvelle-Écosse, et a peu d'incidence directe sur la plupart des entreprises privées. Si vous êtes prestataire de services de santé mentale ou de formation médicale en Nouvelle-Écosse, vous pourriez être sollicité comme intervenant dans l'élaboration du cadre provincial. Les employeurs dont des employés ont un TDAH pourraient bénéficier indirectement d'un meilleur accès aux ressources de diagnostic et de soutien, ce qui pourrait améliorer la productivité et réduire l'absentéisme. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de ce texte, qui relève essentiellement de l'action gouvernementale.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture24 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-246
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel