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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 245Première lecture

Bill 245: Technology Sector Growth and Talent Development Strategy Act

Parrain: Iain RankinDéposé le 12 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à élaborer et mettre en œuvre une stratégie provinciale de croissance du secteur technologique et de développement des talents, en renforçant les liens entre les entreprises tech, les universités et les écoles secondaires.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Si vous dirigez une entreprise en Nouvelle-Écosse dans les domaines du logiciel, de l'intelligence artificielle, de la cybersécurité, des technologies propres ou des sciences de la vie, ce projet de loi vous concerne directement. Vous pourriez être invité à participer aux consultations pour bâtir la stratégie provinciale, à siéger au conseil consultatif, ou à offrir des stages, des coopératives et des programmes de mentorat à des étudiants. La stratégie visera aussi à vous retenir dans la province au fur et à mesure que votre entreprise grandit, ce qui pourrait se traduire par de nouveaux incitatifs ou programmes d'appui. Les entreprises de toute taille sont visées — des jeunes pousses aux entreprises bien établies — mais les effets concrets dépendront du contenu de la stratégie qui sera publiée dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture12 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-245
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel