Bill 228: Environmental Racism Act

Si votre entreprise exerce des activités industrielles, d'extraction, de gestion des déchets, de construction ou d'aménagement du territoire en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi vous touche directement. Les projets qui nécessitent une approbation environnementale ou industrielle devront désormais être évalués à l'aide d'un nouvel outil d'analyse — la « lentille environnementale et d'équité » — ce qui pourrait allonger les délais d'approbation et imposer des conditions supplémentaires si votre projet est jugé susceptible d'affecter de manière disproportionnée des communautés autochtones ou afro-néo-écossaises. Les municipalités devront aussi intégrer cet outil dans leurs stratégies de planification, ce qui peut modifier les règles de zonage et d'utilisation des terres auxquelles vous êtes habitué. La taille de l'entreprise n'est pas un facteur explicitement mentionné, mais toute société dont les activités génèrent des contaminants, des nuisances ou des changements d'utilisation du sol sera soumise à ces nouvelles exigences d'évaluation.