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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 227Première lecture

Bill 227: Supporting Local Craft Brewers Act

Parrain: Krista GallagherDéposé le 4 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre responsable de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse à mener une révision complète des taux de majoration appliqués à la bière produite par les brasseurs artisanaux locaux, en vue d'explorer une structure de majoration progressive adaptée à leur taille et à leur croissance.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Si vous êtes propriétaire d'une microbrasserie ou d'une brasserie artisanale en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi vous concerne directement. Actuellement, la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse achète votre bière à un certain prix et la revend avec une majoration qui peut peser lourd sur votre rentabilité, surtout si vous êtes une petite opération. La révision prévue examinera si cette majoration nuit à vos investissements, à l'agrandissement de votre production et à la création d'emplois dans votre brasserie. Plus votre volume de production est modeste, plus vous pourriez bénéficier d'une éventuelle structure progressive qui tiendrait compte de votre taille par rapport aux grands producteurs.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture4 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-227
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel