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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 225Première lecture

Bill 225: Rapid Transit Infrastructure Fund Act

Parrain: Iain RankinDéposé le 4 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi crée un fonds provincial en Nouvelle-Écosse destiné à financer la planification, la construction et l'exploitation de systèmes de transport en commun rapide (autobus, train léger, train de banlieue), administré par le ministre des Travaux publics.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Ce projet de loi touche principalement les entreprises de construction, d'ingénierie et de planification urbaine qui pourront soumissionner sur des contrats financés par ce nouveau fonds en Nouvelle-Écosse. Si vous exploitez une firme de génie-conseil, d'architecture ou de conception d'infrastructure dans la province, vous pourriez accéder à de nouveaux contrats liés aux études de faisabilité, à la conception ou à la construction de corridors de transport en commun. Les entreprises dont les employés dépendent des transports en commun pour se rendre au travail pourraient aussi bénéficier indirectement d'une amélioration de l'offre de transport. La taille de votre entreprise n'est pas déterminante pour bénéficier du fonds, mais les projets qui démontrent un fort potentiel d'achalandage et un appui municipal seront priorisés.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture4 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-225
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel