Bill 218: Building More Model Homes Faster Act

Si vous êtes constructeur de maisons préfabriquées ou modulaires en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi change concrètement votre quotidien : vos modèles figurant dans le catalogue approuvé pourront être construits sans que la municipalité puisse vous imposer des audiences publiques, des comités de révision ou des refus basés sur des critères subjectifs comme l'esthétique ou la compatibilité avec le voisinage. Pour les entrepreneurs en construction résidentielle, les délais de permis devraient raccourcir grâce à des formulaires et processus standardisés imposés aux municipalités. Si vous fabriquez des composantes de maisons, des produits en bois d'ingénierie ou des systèmes de construction modulaire, vous pourriez bénéficier de contrats gouvernementaux et d'un soutien financier prévu par des ententes-cadres avec la Province. La taille de votre entreprise peut faire une différence : les petits constructeurs locaux auront davantage accès aux marchés publics grâce à la stratégie « forêt-à-domicile » qui doit être publiée dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de la loi.