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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 216Première lecture

Bill 216: Caregiver Benefit Act

Parrain: Rod WilsonDéposé le 2 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre des Aînés et des Soins de longue durée de la Nouvelle-Écosse à augmenter le montant mensuel du programme de prestations pour aidants naturels à 800 $ au plus tard le 1er janvier 2027, avec une indexation annuelle au coût de la vie à compter de 2028.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi ne vise pas directement les entreprises privées : il s'agit d'une mesure gouvernementale qui augmente une prestation versée aux aidants naturels en Nouvelle-Écosse. Si vous exploitez une agence de soins à domicile, une résidence pour aînés ou tout autre service d'aide aux personnes âgées en Nouvelle-Écosse, vous pourriez observer un effet indirect sur le marché du travail, certains aidants pouvant choisir de réduire leurs heures de travail rémunéré grâce à ce soutien financier accru. Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs en Nouvelle-Écosse ne sont pas directement soumises à de nouvelles obligations par ce texte. L'impact concerne surtout le budget provincial et les particuliers qui reçoivent la prestation.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture2 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-216
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel