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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 215Première lecture

Bill 215: Women's Health Strategy Act

Parrain: Claudia ChenderDéposé le 2 mars 2026Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse à élaborer, publier et mettre à jour périodiquement une stratégie provinciale en matière de santé des femmes, en consultation avec diverses communautés et groupes concernés.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi relève principalement de la politique de santé publique provinciale et cible les activités du gouvernement de la Nouvelle-Écosse plutôt que les entreprises privées directement. Cela dit, si vous êtes un prestataire de soins de santé, une clinique, un cabinet médical ou un organisme de recherche en santé en Nouvelle-Écosse, vous pourriez être invité à participer aux consultations ou aux conférences prévues par la stratégie. Les organisations qui offrent des services aux femmes en milieu rural, aux femmes autochtones ou aux femmes vivant avec un handicap pourraient voir leurs priorités mieux reconnues et potentiellement bénéficier d'investissements accrus en recherche et en formation. La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence directe sur l'application de ce texte.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture2 mars 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-215
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel