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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 188Première lecture

Bill 188: Nova Scotia Power Review Act

Parrain: Susan LeblancDéposé le 23 février 2026Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi crée un groupe de travail chargé d'étudier le retour de Nova Scotia Power en propriété publique et d'évaluer si le cadre réglementaire actuel sert adéquatement l'intérêt public, avec un rapport attendu d'ici mars 2028.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous êtes une entreprise en Nouvelle-Écosse qui paie des factures d'électricité à Nova Scotia Power, les conclusions de ce groupe de travail pourraient influencer directement vos coûts énergétiques à long terme, que vous soyez un petit commerce, une manufacture ou une exploitation agricole. Le groupe de travail examinera la stabilité des tarifs, l'accessibilité pour les communautés rurales et autochtones, ainsi que les investissements dans les énergies renouvelables — des facteurs qui touchent autant les grandes entreprises énergivores que les PME. Si vous êtes dans le secteur de la construction, des énergies renouvelables ou des véhicules électriques, les orientations qui en ressortiront pourraient ouvrir ou fermer des occasions d'affaires liées aux infrastructures provinciales. Pour l'instant, aucun changement immédiat n'est imposé à votre exploitation quotidienne : il s'agit d'une étude, mais ses recommandations pourraient mener à une réforme majeure du marché de l'électricité en Nouvelle-Écosse.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture23 février 2026
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En bref

Numéro du projet de loi
NS-188
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel