Bill 183: Mineral Resources Act (amended)

Si vous explorez ou développez des ressources minérales en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi vous concerne directement. La province devra désormais tenir compte des droits des communautés autochtones — incluant leur consentement formel — avant d'autoriser ou d'encadrer vos activités sur le terrain, ce qui pourrait allonger les délais d'obtention de permis ou de licences. Vos pratiques en matière de santé et de sécurité des travailleurs seront évaluées à l'aune des principes issus de la commission Westray, ce qui signifie une vigilance accrue lors des inspections et des approbations. Les entreprises de toute taille sont visées, mais les grands projets d'exploration ou d'extraction auront probablement plus de démarches à effectuer pour démontrer leur conformité à ces nouvelles orientations.