Bill 176: Housing Acceleration Act

Si vous êtes constructeur, promoteur immobilier ou entrepreneur en bâtiment en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi change directement votre quotidien. Vous pourrez désormais construire jusqu'à quatre unités sur un terrain résidentiel ordinaire sans avoir à demander de dérogation ou de rezonage, ce qui réduit le temps et les coûts liés à l'obtention des autorisations. Les municipalités devront rendre une décision sur votre demande de permis de construction dans les 90 jours suivant le dépôt d'un dossier complet, ce qui vous donne une meilleure prévisibilité pour planifier vos projets et vos financements. Si vous êtes un organisme sans but lucratif, une coopérative ou un fournisseur de logements autochtones, vous bénéficierez d'une voie d'approbation accélérée avec des délais encore plus courts, à condition d'avoir déjà mené au moins un projet à terme. Enfin, si vous embauchez des gens de métier dans le secteur de la construction, le gouvernement pourra reconnaître plus rapidement les certifications obtenues ailleurs au Canada ou à l'étranger, ce qui pourrait faciliter votre recrutement.