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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 170Première lecture

Bill 170: Improving Working Conditions at Construction Sites Act

Parrain: Paul WozneyDéposé le 2 octobre 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi sur la santé et sécurité au travail de la Nouvelle-Écosse afin d'imposer aux employeurs des chantiers de construction de fournir des toilettes à chasse d'eau (fixes ou portables) plutôt que des toilettes chimiques, sauf si cela s'avère vraiment impraticable.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous êtes entrepreneur général ou sous-traitant qui exploite des chantiers de construction en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi vous touche directement. Vous devrez désormais installer des toilettes à chasse d'eau fixes en priorité sur vos chantiers; si ce n'est pas faisable, des toilettes portables à chasse d'eau; et les traditionnelles toilettes chimiques (type « bécosses » portatives) ne seront permises qu'en dernier recours. Vous devrez également réévaluer régulièrement la conformité des installations sanitaires de chaque chantier, ce qui s'ajoute à votre liste de responsabilités quotidiennes en matière de gestion de site. La taille de votre entreprise ne change pas l'obligation, mais les grands chantiers de longue durée seront sans doute les premiers visés, car l'accès à des raccordements d'eau et d'égout y est généralement plus facile à justifier.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture2 octobre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-170
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel