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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 169Première lecture

Bill 169: Helping Hardworking Nova Scotians Get Ahead Act

Parrain: Paul WozneyDéposé le 2 octobre 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie le Code des normes du travail de la Nouvelle-Écosse afin d'améliorer les conditions de travail des employés, notamment en abaissant le seuil d'admissibilité aux heures supplémentaires, en introduisant une paie majorée pour les longues journées, en allongeant la période de repos hebdomadaire obligatoire et en garantissant un minimum de trois heures de paie pour toute présence requise hors horaire.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous exploitez une entreprise en Nouvelle-Écosse et que vous avez des employés à l'heure, au salaire ou à la commission — que ce soit dans le commerce de détail, la restauration, le transport, la construction ou tout autre secteur — ces changements touchent directement votre masse salariale et votre organisation des quarts de travail. Dès le 1er janvier 2026, vous devrez payer les heures supplémentaires à partir de la 41e heure par semaine (et non plus la 49e) et à partir de la 9e heure dans une même journée, ce qui augmentera vos coûts de main-d'œuvre si vous faites régulièrement travailler votre personnel de longues journées ou semaines chargées. Si vous avez des camionneurs dans votre flotte, des règles précises s'appliquent selon qu'ils roulent principalement à courte ou à longue distance (rayon de 160 km), donc votre gestionnaire de transport devra revoir les grilles de paie. En outre, si vous demandez à un employé de se présenter au travail en dehors de son horaire prévu, vous devrez lui payer au minimum trois heures, même s'il travaille moins longtemps, et vous devrez vous assurer de lui accorder 32 heures consécutives de repos par semaine au lieu des 24 heures actuelles, ce qui peut obliger à revoir la planification des horaires, surtout dans les entreprises fonctionnant sept jours sur sept.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture2 octobre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-169
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel