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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 166Première lecture

Bill 166: Women's Health Strategy Act

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 2 octobre 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à créer un Bureau de la santé des femmes et à mettre sur pied un groupe de travail ministériel chargé d'élaborer une stratégie provinciale en matière de santé des femmes, assortie de cibles concrètes.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi cible principalement le secteur public et les organismes de santé en Nouvelle-Écosse, et son effet direct sur les entreprises privées est limité. Si vous êtes prestataire de soins de santé, clinique privée, cabinet médical ou organisme communautaire en santé en Nouvelle-Écosse, vous pourriez être invité à contribuer aux travaux du groupe de travail ou à vous conformer aux orientations qui découleront de la stratégie. Pour la majorité des entreprises des autres secteurs, aucune obligation directe n'est imposée par ce texte. La taille de votre entreprise et votre secteur d'activité ne changent pas votre situation à ce stade, mais les recommandations futures de la stratégie pourraient éventuellement influencer des règles touchant les milieux de travail ou les régimes d'avantages sociaux.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture2 octobre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-166
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel