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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 148Première lecture

Bill 148: Transmission Modernization Act

Parrain: Derek MombourquetteDéposé le 25 septembre 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige Nova Scotia Power à moderniser toutes ses lignes de transport d'électricité longue distance en les portant à un minimum de 138 kilovolts, selon un plan approuvé par le Nova Scotia Energy Board et à réaliser dans un délai de cinq ans.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi ne s'adresse pas directement aux entreprises privées, mais il vous touche si vous exploitez une entreprise en Nouvelle-Écosse qui dépend d'un approvisionnement électrique fiable — que vous soyez dans la fabrication, l'exploitation minière, la transformation alimentaire ou tout autre secteur énergivore. À mesure que Nova Scotia Power mettra en œuvre son plan de modernisation, vous pourriez bénéficier d'une alimentation plus stable et d'une meilleure intégration des énergies renouvelables, ce qui peut influencer vos coûts d'énergie à long terme. En revanche, les travaux d'infrastructure sur plusieurs années pourraient entraîner des interruptions de service temporaires dans certaines régions de la province. Les grandes entreprises industrielles raccordées à des lignes longue distance pourraient être les premières à ressentir les effets, tant positifs que négatifs, de cette transition.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture25 septembre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-148
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel