Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 146Sanction royale

Bill 146: Banook Canoe Club, Limited, An Act to Incorporate (amended)

Parrain: Timothy HalmanDéposé le 25 septembre 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la charte constitutive du Banook Canoe Club, Limited, en élargissant ses pouvoirs d'emprunt pour lui permettre de lever ou de garantir des fonds de la manière qu'il juge appropriée, sans restriction précisée.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi touche uniquement le Banook Canoe Club, Limited, un club sportif de canotage incorporé en Nouvelle-Écosse. Si vous gérez cet organisme, vous disposez désormais d'une plus grande souplesse pour emprunter de l'argent, émettre des garanties ou trouver du financement selon les modalités que votre conseil d'administration choisit. Concrètement, cela peut faciliter vos démarches auprès des banques ou d'autres prêteurs sans être limité par les contraintes de votre ancienne charte. Pour toute autre entreprise ou organisation, ce projet de loi n'a aucune incidence.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture25 septembre 2025

Deuxième lecture29 septembre 2025

Troisième lecture1 octobre 2025

Sanction royale3 octobre 2025

Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi: NS-146
Type: Private
Administration: Nouvelle-Écosse
Session: 65-1

Dossier officiel