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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 143Première lecture

Bill 143: SolarHomes Program Funding Act

Parrain: Derek MombourquetteDéposé le 25 septembre 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à financer Efficiency Nova Scotia afin de rouvrir les demandes au programme SolarHomes et de maintenir les rabais pouvant atteindre 3 000 $ pour les propriétaires qui installent des panneaux solaires admissibles.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Si vous installez ou vendez des systèmes de panneaux solaires résidentiels en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi vous touche directement : il vise à rouvrir un programme de rabais qui a cessé d'accepter de nouvelles demandes en avril 2025. Pour les installateurs et fournisseurs de matériel solaire, cela pourrait relancer la demande de clients qui attendaient de pouvoir s'inscrire au programme. Les propriétaires dont les projets ont déjà été approuvés doivent toutefois savoir que la date limite de réalisation des travaux demeure le 31 mars 2026. Ce projet de loi est un projet de loi d'initiative parlementaire privée et son adoption n'est pas garantie; la reprise effective du programme dépendra d'un crédit budgétaire accordé par la législature.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture25 septembre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-143
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel