Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 126Première lecture

Bill 126: Hospitals Act (amended)

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 26 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi sur les hôpitaux de la Nouvelle-Écosse afin d'obliger chaque hôpital à disposer, sur son site, d'une salle de prière et d'un espace de méditation accessibles aux patients, aux familles, aux visiteurs, au personnel et aux médecins.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité

Si vous exploitez ou administrez un hôpital en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi vous concerne directement. Vous seriez tenu de prévoir physiquement un espace dédié à la prière et à la méditation dans vos installations, ce qui pourrait entraîner des travaux d'aménagement ou une réaffectation de locaux existants. La taille de votre établissement n'est pas précisée comme critère d'exemption, ce qui signifie que tous les hôpitaux, grands ou petits, seraient visés. Les coûts d'aménagement et d'entretien de cet espace s'ajouteraient à votre budget opérationnel habituel.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture26 mars 2025

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi: NS-126
Type: Private Member's Public
Administration: Nouvelle-Écosse
Session: 65-1

Dossier officiel