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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 121Première lecture

Bill 121: Building Code Act (amended)

Parrain: Iain RankinDéposé le 26 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi sur le code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse pour autoriser expressément l'utilisation du bois massif comme matériau de construction pour des bâtiments pouvant atteindre 25 étages, et ce malgré toute disposition contraire du code du bâtiment actuel.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous êtes entrepreneur en construction, promoteur immobilier ou architecte qui travaille en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi vous concerne directement. Il vous permet désormais de concevoir et d'ériger des immeubles en bois massif (poutres, colonnes et dalles de bois lamellé-croisé ou lamellé-collé, par exemple) jusqu'à 25 étages, là où le code du bâtiment provincial posait auparavant des limites. Cela ouvre la porte à des projets résidentiels, commerciaux ou mixtes de grande hauteur utilisant cette méthode de construction, ce qui peut réduire vos coûts de matériaux et votre empreinte carbone sur les chantiers. La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence sur l'application de cette règle : que vous soyez un petit entrepreneur local ou un grand promoteur, vous pouvez vous prévaloir de cette nouvelle disposition dès son entrée en vigueur.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture26 mars 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-121
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel