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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 120Première lecture

Bill 120: Homes for Special Care Act (amended)

Parrain: Rod WilsonDéposé le 26 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige les établissements de soins de longue durée agréés en Nouvelle-Écosse à installer la climatisation dans toutes les chambres des résidents d'ici le 1er octobre 2025, et prévoit un programme de subventions gouvernementales pour aider à couvrir les coûts d'installation.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous exploitez une résidence de soins, un foyer pour personnes handicapées, un foyer pour personnes âgées ou une maison de soins infirmiers agréé en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi vous touche directement. Vous devrez avoir la climatisation installée dans chaque chambre de résident avant le 1er octobre 2025, ce qui représente des travaux potentiellement importants à planifier et à réaliser en quelques mois seulement. La taille de votre établissement aura une incidence sur l'ampleur des travaux et des coûts, mais l'obligation s'applique à tous les titulaires de permis sans égard à la taille. Le gouvernement provincial devra mettre en place un programme de subventions pour vous aider à financer ces installations, bien que les modalités précises de ce programme ne soient pas encore définies.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture26 mars 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-120
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel