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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 118Première lecture

Bill 118: Mental Health Mobile Care Teams Act

Parrain: Lisa LachanceDéposé le 26 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige l'autorité sanitaire de la Nouvelle-Écosse à créer, former et financer entièrement des équipes mobiles de soins en santé mentale dans chaque zone de gestion de la province, chargées d'offrir des soins à domicile le jour même de la demande aux personnes incapables de quitter leur résidence.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Ce projet de loi cible principalement le secteur public de la santé en Nouvelle-Écosse et n'impose pas directement d'obligations aux entreprises privées. Si vous êtes propriétaire d'une résidence de soins, d'un organisme communautaire en santé mentale ou d'un service de soutien à domicile en Nouvelle-Écosse, vous pourriez voir de nouveaux partenaires ou sources de référencement apparaître dans votre milieu de travail. Pour les employeurs en général, la disponibilité de soins en santé mentale à domicile le jour même pourrait indirectement réduire les absences de vos employés aux prises avec des crises de santé mentale. La taille de votre entreprise ne change pas grand-chose ici, puisque ce sont les fonds publics et l'autorité sanitaire provinciale qui portent toute la charge de mise en œuvre.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture26 mars 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-118
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel