Bill 107: Fetal Alcohol Spectrum Disorder Act

Si vous exploitez un commerce qui vend de l'alcool en Nouvelle-Écosse — que ce soit une épicerie, un bar, un restaurant ou un magasin de la NSLC — ce projet de loi vous touchera directement. Vous devrez afficher des panneaux d'avertissement sur les dangers de la consommation d'alcool pendant la grossesse, et les règlements préciseront exactement où ces panneaux doivent être placés et à quoi ils doivent ressembler. Vous devrez prévoir des dépenses pour acquérir et installer cette signalisation conforme aux nouvelles normes. La taille de votre entreprise n'est pas déterminante : toutes les entreprises autorisées à vendre de l'alcool en Nouvelle-Écosse seront visées de la même façon.