Aller au contenu
Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 101Première lecture

Bill 101: Wilderness Areas Protection Act (amended)

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 20 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi sur la protection des zones sauvages de la Nouvelle-Écosse afin de permettre aux chasseurs certifiés à l'arc d'utiliser un véhicule à l'intérieur d'une zone sauvage protégée pour récupérer le gibier abattu à l'arc.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi touche principalement les pourvoyeurs, guides de chasse et opérateurs d'activités de plein air qui organisent des expéditions de chasse à l'arc en Nouvelle-Écosse, notamment dans les zones sauvages protégées. Si vous offrez des services de chasse à l'arc, vos clients certifiés pourront désormais utiliser un véhicule pour récupérer leur gibier, ce qui simplifie les opérations sur le terrain et peut rendre votre offre plus attrayante. Les petits opérateurs comme les grandes pourvoiries sont visés de la même façon, peu importe la taille de l'entreprise. Cette modification n'impose aucune nouvelle obligation administrative aux entreprises, mais il est conseillé de vous assurer que vos guides et clients détiennent bien la certification du ministre des Ressources naturelles avant d'utiliser un véhicule en zone sauvage.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture20 mars 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
NS-101
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel