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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 96Première lecture

Bill 96: Education Act (amended)

Parrain: Elizabeth Smith-McCrossinDéposé le 19 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la Loi sur l'éducation de la Nouvelle-Écosse afin de confier exclusivement aux directeurs d'école le pouvoir de décider de fermer une école, de retarder son ouverture ou d'annuler des cours en raison des conditions météorologiques.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Ce projet de loi touche principalement les parents d'enfants d'âge scolaire et les employeurs de la Nouvelle-Écosse, en particulier les petites entreprises dont les employés dépendent des horaires scolaires pour organiser la garde de leurs enfants. Si vous exploitez une entreprise en Nouvelle-Écosse et que vos employés sont parents, les décisions de fermeture d'école auront un effet direct sur la disponibilité de votre main-d'œuvre certains jours de mauvais temps. Ce changement signifie que les fermetures d'école pourraient varier d'un établissement à l'autre dans une même région, rendant les absences imprévues des employés moins prévisibles qu'auparavant. La taille de votre entreprise ne change pas grand-chose à cet impact : tout employeur ayant du personnel avec des enfants d'âge scolaire pourrait ressentir ces effets.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture19 mars 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-096
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel