Bill 93: Workforce Expansion Act

Si vous réalisez de grands projets en Nouvelle-Écosse — construction, infrastructure, services aux gouvernements — vous pourriez bientôt être tenu d'embaucher un certain pourcentage d'apprentis provenant de groupes sous-représentés (Autochtones, Afro-Néo-Écossais, personnes handicapées) pour obtenir des contrats publics. Cela touche surtout les entreprises qui soumissionnent à des appels d'offres gouvernementaux ou qui exécutent des travaux financés par l'État, peu importe leur taille, bien que les petites entreprises soient moins susceptibles d'être visées par les seuils de « grands projets ». Votre processus d'embauche et de gestion des apprentis devra être documenté pour prouver la conformité lors des soumissions. Les règles précises sur les pourcentages exigés et les seuils de projet restent à définir lors de la révision des règlements d'approvisionnement.